Informations
Conditions générales
Les présentes conditions régissent toute prestation confiée à Vallem SRL, sauf convention écrite contraire.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des offres, missions et prestations de Vallem SRL. Toute commande ou signature de lettre de mission emporte acceptation sans réserve des présentes, à l'exclusion des conditions du client.
2. Missions et collaboration du client
L'étendue de la mission est définie dans la lettre de mission. Le client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des informations et documents nécessaires, complets et exacts. Vallem ne peut être tenue responsable des conséquences d'informations transmises tardivement, incomplètes ou erronées.
3. Honoraires et frais
Les honoraires sont fixés forfaitairement ou au temps presté, selon le tarif horaire communiqué avant le début de la mission. Les frais administratifs et débours exposés pour le compte du client sont refacturés. Tous les montants s'entendent hors TVA.
4. Facturation et paiement
Sauf mention contraire, les factures sont payables à trente jours date de facture. Toute contestation doit être notifiée par écrit dans les quinze jours de la réception. À défaut de paiement à l'échéance, un intérêt de retard au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire seront dus de plein droit, sans mise en demeure préalable.
5. Durée et résiliation
Les missions récurrentes sont conclues pour une durée indéterminée et peuvent être résiliées par chaque partie moyennant un préavis écrit de trois mois. Les prestations réalisées jusqu'à la fin du préavis restent dues.
6. Responsabilité
Vallem est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée au cours des douze derniers mois et ne couvre pas les dommages indirects tels que perte de bénéfice, de clientèle ou d'opportunité.
7. Confidentialité
Vallem et ses collaborateurs sont tenus à une stricte confidentialité sur toute information portée à leur connaissance dans le cadre de leurs missions, sans limitation de durée.
8. Droit applicable et juridiction
Les relations entre parties sont régies par le droit belge. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.